Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la Société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), New Project BCN SL informe qu’elle est la titulaire du site web http://roca-atelier.com/ . Conformément aux stipulations de l’article 10 de ladite Loi, New Project BCN SL informe de ce qui suit :

La titulaire de ce site web est New Project BCN SL, titulaire du code d’identification fiscale (CIF) B66224718 et dont le siège social est sis à Costa d’en Paratge, 22 2o B 08500, Vic (Barcelona), inscrite au Registre du commerce, au tome 44184, folio 53, feuillet B448927 et inscription nº 1. L’adresse de courrier électronique de contact avec l’entreprise est la suivante : info@roca-atelier.com.

 

Utilisateur et régime de responsabilités

La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de New Project BCN SL confère le statut d’utilisateur, ceci impliquant qu’il accepte, dès qu’il navigue sur le site web de New Project BCN SL, toutes les conditions d’utilisation établies ici sans préjudice de l’application de la règlementation correspondante obligatoire sur le plan légal le cas échéant.

Le site web de New Project BCN SL fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume sa responsabilité dans l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité sera élargie à:

La véracité et la licéité des informations apportées par l’utilisateur dans les formulaires affichés par New Project BCN SL pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site web.

Une utilisation des informations, services et données fournies par New Project BCN SL ne respectant pas les dispositions des présentes conditions, la Loi, la morale, les bonnes mœurs ou l’ordre public ou pouvant en toute autre façon impliquer la violation des droits de tiers ou du fonctionnement même du site web.

 

Politique relative aux liens et aux dérogations en matière de responsabilité

New Project BCN SL ne peut être tenue responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur pourra accéder à travers les liens établis sur son site web et déclare qu’elle n’examinera en aucun cas ou n’exercera aucun type de contrôle sur le contenu d’autres sites Internet. Elle ne garantira pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites ne lui appartenant pas auxquels il serait possible d’accéder par le biais des liens.

New Project BCN SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage à l’encontre des utilisateurs de son site web, pouvant dériver de la navigation sur son site web. En conséquence, New Project BCN SL ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages pouvant être subis par l’utilisateur lors de sa navigation sur Internet.

   

Modifications

New Project BCN SL se réserve le droit de réaliser les modifications qu’il considèrera opportunes, sans avis préalable, sur le contenu de son site web. Qu’il s’agisse des contenus du site web ou des conditions d’utilisation de celui-ci. Ces modifications pourront être réalisées à travers son site web par n’importe quel biais admissible en droit et devront obligatoirement être respectées pendant toute la durée de leur publication sur le site web et ce, tant qu’elles n’auront pas été dûment modifiées par d’autres modifications ultérieures.

 

Protection des données

Conformément aux dispositions de la règlementation en vigueur en matière de données à caractère personnel, nous vous informons que les données vous concernant seront traitées dans le système de traitement appartenant à New Project BCN SL, titulaire du code d’identification fiscale (CIF) B66224718 et dont le siège social situé à Costa d’en Paratge, 22 2o B 08500, Vic (Barcelona), dans le but de pouvoir permettre, faciliter et respecter les engagements passés entre les deux parties. Conformément à la règlementation en vigueur, New Project BCN SL informe que les données seront conservées pendant le délai strictement nécessaire pour satisfaire les dispositions mentionnées précédemment.

En l’absence de communication contraire de votre part, nous considérerons que les données vous concernant n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier toute variation et que vous consentez à leur utilisation pour les finalités mentionnées.

New Project BCN SL informe qu’il procèdera au traitement des données de façon licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et mise à jour. C’est la raison pour laquelle New Project BCN SL s’engage à adopter toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles seront inexactes.

Conformément aux droits conférés par la règlementation en vigueur en matière de protection des données, vous pourrez exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant ainsi qu’à l’égard du consentement fourni pour le traitement de celles-ci, en adressant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-avant ou au courrier électronique info@roca-atelier.com.

Vous pourrez vous adresser à l’Autorité de contrôle compétente pour présenter la réclamation que vous considèrerez opportune.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

New Project BCN SL, par elle-même ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des éléments contenus au sein de celle-ci (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, software ou textes ; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériels utilisés, programmes d’ordinateur nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.), le statut de titulaire appartenant à New Project BCN SL. Ils auront donc la considération d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le régime juridique espagnol, la règlementation leur étant applicable étant aussi bien la règlementation espagnole et communautaire dans ce domaine que les traités internationaux en la matière et souscrits par l’Espagne.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la Loi relative à la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris dans la modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sont expressément interdites  sans l’autorisation de New Project BCN SL et ce, quel que soit le support et le moyen technique utilisé.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont est titulaire New Project BCN SL. Il pourra visualiser les éléments du site et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur n’importe quel autre support physique à condition qu’il le fasse uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de New Project BCN SL.

 

Actions légales, législation applicable et juridiction

New Project BCN SL se réserve, également, la faculté de présenter les actions civiles ou pénales qu’elle considèrera opportunes en raison d’une utilisation indue de son site web et de ses contenus ou en cas de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la règlementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse entre les parties, celles-ci pourront soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou à la juridiction ordinaire en respectant les normes en matière de juridiction et de compétence à cet égard.  New Project BCN SL est domiciliée à Barcelone, Espagne.